ISTF Alpes Maritimes – 06
Trouvez une permanence près de chez vous.
Retrouvez chaque semaine des chroniques en Podcast sur différentes thématiques liées à la protection des personnes vulnérables
Rencontrez près de chez vous des collectifs de professionnels formés et sélectionnés par les services de l’État, pour vous assurer le respect des principes d’objectivité, d’impartialité, de neutralité, de confidentialité, de respect des libertés individuelles ainsi que les choix fondamentaux et la dignité de la personne.
Ce service apporte de l’information et met en œuvre un accompagnement à la réalisation d’actes ou de diligences : en aucun cas il ne se substituera :
- Au curateur/tuteur familial dans la prise de décisions ou la réalisation d’actes et de diligences.
- Aux services du Ministère de la Justice.
En France, près de 800 000 personnes sont placées sous mesure de protection dont la moitié est prise en charge par la famille. Pour le département des Alpes-Maritimes, elle sont environ 10 000. Cette mission, parfois complexe, peut être source d’interrogations : procédure de mise sous protection, relations avec les juges, les droits et les devoirs du curateur ou du tuteur, compte rendu de gestion …
Afin de répondre au mieux aux besoins des familles concernées, un collectif de professionnels s’est constitué par le regroupement des associations tutélaires et des mandataires individuels afin d’apporter un service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux.
Il s’organise autour d’un dispositif de proximité qui propose des permanences téléphoniques et physiques sur l’ensemble du département.
Vous trouverez toutes les informations utiles en cliquant sur le lien suivant : Téléchargez notre plaquette d’information.
Cette section vous permet de visualiser en ligne et télécharger des documents informatifs relatifs à l’ouverture d’une mesure de protection ou à la gestion de la mesure que vous assumez pour aider l’un de vos proches.
Vous pouvez les consulter directement via le navigateur WEB OU les télécharger.
- Liste des médecins inscrits sur la liste du Procureur de la République de NICE
- Liste des médecins inscrits sur la liste du Procureur de la République de GRASSE
- Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée
- Le guide du tuteur ou curateur familial
- CERFA N°13592-02 - Mandat de protection future
- CERFA N°15891*01 - Requête pour l’ouverture d’une demande d’habilitation familiale et protection judiciaire
- CERFA N°14919-01 - Requête révision
- CERFA N°13592-02 - Mandat de protection future
- CERFA N°15424-03 - Requête pour une ouverture de mesure de protection
- Malette pédagogique
- Notice pour remplir la requête pour demander une protection juridique d’un majeur
- Demande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint
- Modèle de requête pour le rachat d’une assurance vie ou un prélèvement sur un compte épargne
- Modèle de requête pour la vente d’un bien immobilier
- Modèle de compte rendu de gestion annuel
- Modèle de requête d’ouverture de compte bancaire
- Modèle de requête pour le rachat d’une assurance vie ou un prélèvement sur un compte épargne
- Modèle d’inventaire du patrimoine
- Lettre avisant les banques de la mesure de protection
