Mentions Légales
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1. Informations légales :
Statut du propriétaire : XXXXX
Siret : XXXXX
Le Propriétaire est : XXXX
Adresse postale du propriétaire : XXXXX
Le Créateur du site est : Martin SCAURI
Le Responsable de la publication est : Martin SCAURI – Agence Web Finesseo.fr
Contacter le responsable de la publication : contact@finesseo.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Martin SCAURI – Agence Web Finesseo.fr
Contacter le Webmaster : contact@finesseo.fr
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.tuteursfamiliaux-paca.fr.
Le site www.tuteursfamiliaux-paca.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.tuteursfamiliaux-paca.fr. Le site www.tuteursfamiliaux-paca.fr est mis à jour régulièrement par Martin SCAURI.
Martin SCAURI s’efforce de fournir sur le sitewww.tuteursfamiliaux-paca.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site www.tuteursfamiliaux-paca.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le webmaster de www.tuteursfamiliaux-paca.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.tuteursfamiliaux-paca.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
L’ISTF PACA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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